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Produit remplacé’signifie tout produit qui doit être remplacé par le produit. 1. - Réglementation sur le réachinement des déchets de matériel électrique et électronique 2006 (la ‘Réglementation’) 1.1 - L’acheteur doit prendre en charge les frais d’enlèvement, traitement, récupération, et l’élimination du produit et produit remplacé, d’une manière qui ne nuit pas à l’environnement, conformément à la réglementation. 1.2 - L’acheteur ne doit pas se débarasser du produit ou produit remplacé, d’une manière qui se diffère de celle qui conforme à la réglementation. 1.3 - L’acheteur accepte d’assurer le vendeur contre la perte, les dégàts, ou la responsabilité (soit criminal soit civil) subi , et les coûts et frais de justice, qui sont encourus par le vendeur, qui proviennent d’une infraction de cette clause. |
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